{"id":218,"date":"2021-03-14T13:28:53","date_gmt":"2021-03-14T13:28:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.eripgip.be\/NewWeb21\/?page_id=218"},"modified":"2021-04-25T09:25:04","modified_gmt":"2021-04-25T09:25:04","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.eripgip.be\/NewWeb21\/?page_id=218","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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D\u00e9claration de protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h2>
\u00a0<\/strong><\/div>

L\u2019Ecole r\u00e9gionale et intercommunale de police (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019ERIP\u00a0\u00bb) prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de votre vie priv\u00e9e et de vos droits sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p><\/div>

La pr\u00e9sente d\u00e9claration s\u2019adresse aux personnes qui consultent son site internet, aux demandeurs d\u2019emploi qui souhaitent envoyer leur candidature, aux visiteurs de l\u2019ERIP ainsi qu\u2019aux utilisateurs d\u2019un compte intranet.<\/p>

Elle vise \u00e0 vous informer de la fa\u00e7on dont l\u2019ERIP traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, lorsque vous utilisez son site web ou son intranet et que vous vous rendez dans ses locaux.<\/p>

Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment aux obligations du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (le R.G.P.D.), de la loi du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et toutes les r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes li\u00e9es \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles applicables.<\/em><\/p>

Version\u00a0: 30 octobre 2018<\/strong><\/p>

I. <\/strong>Le responsable de traitement<\/strong><\/p>

Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9colt\u00e9es via le portail internet est l\u2019Ecole r\u00e9gionale et intercommunale de police, situ\u00e9 \u00e0 1130 Haren, rue du Planeur 10 (ci-apr\u00e8s \u00ab ERIP \u00bb ou \u00ab nous \u00bb).<\/p>

II. <\/strong>Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0: en th\u00e9orie<\/strong><\/p>

Le terme “donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span>” est utilis\u00e9 ici pour d\u00e9signer toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (la personne concern\u00e9e) telle que le nom et pr\u00e9nom d\u2019une personne, son adresse, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, son adresse e-mail, ses pr\u00e9f\u00e9rences, son origine raciale, son sexe, l\u2019adresse et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel, une adresse TCP\/IP, …<\/p>

Le terme “traitement<\/span>” d\u00e9signe quant \u00e0 lui toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9s \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de donn\u00e9es.<\/p>

L\u2019ERIP collecte et utilise vos donn\u00e9es pour des finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques, explicites, l\u00e9gitimes, et n\u2019utilisera pas ces donn\u00e9es pour des finalit\u00e9s ult\u00e9rieures qui ne seraient pas compatibles avec les finalit\u00e9s initiales.<\/p>

III. <\/strong>Les traitements de vos donn\u00e9es par l\u2019ERIP<\/strong><\/p>

a) <\/strong>Les r\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/p>

L\u2019ERIP utilise les r\u00e9seaux sociaux (Facebook) pour vous transmettre de l\u2019information. Si vous contactez l\u2019ERIP par ces moyens-l\u00e0, l\u2019ERIP utilisera alors vos donn\u00e9es personnelles (donn\u00e9es d\u2019identification, profil et adresse mail) pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions, remarques ou autre.<\/p>

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales des fournisseurs de ces r\u00e9seaux sociaux sont d\u2019application. En utilisant ces services, vous avez accept\u00e9 ces conditions. Vous trouverez d\u00e8s lors sur leurs plates-formes plus d\u2019information sur la fa\u00e7on dont ces fournisseurs de service utilisent vos donn\u00e9es. L\u2019ERIP n\u2019est pas responsable du traitement de vos donn\u00e9es par ces fournisseurs de service.<\/p>

Ce traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par l\u2019ERIP. Nous v\u00e9rifierons bien \u00e9videmment que vos int\u00e9r\u00eats, libert\u00e9s et droits fondamentaux ne pr\u00e9valent pas sur les int\u00e9r\u00eats de l\u2019ERIP. Lorsque nous traitons vos donn\u00e9es sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, il vous est possible \u00e0 tout moment de nous informer que votre int\u00e9r\u00eat pr\u00e9vaut sur le n\u00f4tre.<\/p>

L\u2019ERIP ne publiera pas de photo de vous sur les r\u00e9seaux sociaux si vous n\u2019\u00eates pas au courant de cela et n\u2019avez pas donn\u00e9 votre consentement.<\/p>

Enfin, les r\u00e9seaux sociaux peuvent aussi \u00eatre utilis\u00e9s pour prendre contact avec vous dans le cadre de campagnes de recrutement, ou avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es (lorsque vous le permettez).<\/p>

Les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de ce traitement sont conserv\u00e9es pendant un an.<\/p>

b) <\/strong>La s\u00e9lection du personnel<\/strong><\/p>

L\u2019ERIP est le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles que vous transmettez spontan\u00e9ment ou \u00e0 la suite d\u2019une offre d\u2019emploi.<\/p>

Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es pour les besoins de la gestion des offres d\u2019emplois pr\u00e9sentes et futures de l\u2019ERIP et de l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous leur portez, ainsi que pour la conservation dans notre r\u00e9serve (moyennant votre consentement pr\u00e9alable).<\/p>

Certaines donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour la proc\u00e9dure de s\u00e9lection des candidats (telles que l\u2019e-mail, la date de naissance, le parcours professionnel et acad\u00e9mique et le domicile.), et d\u2019autres donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es volontairement (avec votre consentement).\u00a0 Dans ce cas, vous acceptez que nous traitions \u00e9galement ces donn\u00e9es pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>

Par ailleurs, l\u2019ERIP a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter les donn\u00e9es des candidats pour les finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es.<\/p>

Vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la s\u00e9lection pour le poste pour lequel vous avez postul\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, afin de pouvoir g\u00e9rer les demandes que vous nous avez envoy\u00e9es et pour vous tenir au courant de toute opportunit\u00e9 d\u2019emploi qui serait int\u00e9ressante pour vous (d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations que vous nous avez envoy\u00e9es), nous pouvons garder vos donn\u00e9es dans notre r\u00e9serve de recrutement pendant 2 ans.<\/p>

c)\u00a0 <\/strong>La gestion des plaintes<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>

L\u2019ERIP collecte les donn\u00e9es fournies lors de l\u2019envoi de plaintes concernant le site internet ou tout autre plainte la concernant.<\/p>

Les plaintes \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral sont adress\u00e9es via le formulaire de contact, \u00e0 l\u2019exception des plaintes concernant vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante : dpo@brusafe.brussels<\/strong><\/span><\/p>

Pour traiter une plainte, nous avons besoin au minimum des informations suivantes\u00a0: le nom, l\u2019adresse mail et le sujet de la plainte. Ce sont ces informations qui seront trait\u00e9es et conserv\u00e9es.<\/p>

Ce traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par l\u2019ERIP. Nous v\u00e9rifierons bien \u00e9videmment que vos int\u00e9r\u00eats, libert\u00e9s et droits fondamentaux ne pr\u00e9valent pas sur les int\u00e9r\u00eats de l\u2019ERIP. Lorsque nous traitons vos donn\u00e9es sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, il vous est possible \u00e0 tout moment de nous informer que votre int\u00e9r\u00eat pr\u00e9vaut sur le n\u00f4tre.<\/p>

Ces donn\u00e9es seront conserv\u00e9es le temps de la gestion de la plainte. Une fois la plainte trait\u00e9e, vos donn\u00e9es sont anonymis\u00e9es pour des besoins statistiques.<\/p>

IV. Destinataires de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>

a)\u00a0 <\/strong>Au sein de l\u2019ERIP<\/strong><\/p>

Le personnel interne de l\u2019ERIP a acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant dans l\u2019unique mesure o\u00f9 il doit les traiter lui-m\u00eame.<\/p>

L\u2019ERIP a mis en place les mesures ad\u00e9quates pour que les donn\u00e9es personnelles qui sont \u00e9chang\u00e9es au sein de l\u2019ERIP le soient dans le respect des obligations de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>

b)\u00a0 <\/strong>En dehors de l\u2019ERIP<\/strong><\/p>

Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des tiers dans le cadre de certains services que nous avons mis en place, ou pour l\u2019envoi d\u2019information concernant des \u00e9v\u00e8nements ou encore des changements l\u00e9gislatifs.<\/p>

Des institutions publiques comme la police f\u00e9d\u00e9rale en vue de respecter les obligations l\u00e9gales et d\u2019assurer le bon fonctionnement de l\u2019institution (la gestion des ressources humaines, la communication des r\u00e9sultats de tests, etc) mais \u00e9galement Brusafe. L\u2019ERIP vous garantit que ce tiers a acc\u00e8s uniquement \u00e0 vos donn\u00e9es dans la mesure o\u00f9 cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour ex\u00e9cuter ses t\u00e2ches.<\/p>

Transferts obligatoires\u00a0: Nous sommes parfois tenus de transmettre des donn\u00e9es personnelles vous concernant.\u00a0C\u2019est le cas lorsqu\u2019une loi, un r\u00e8glement ou une proc\u00e9dure judiciaire (comme une d\u00e9cision de justice) nous y oblige : \u00e0 la demande des autorit\u00e9s, des forces de police dans le cadre d\u2019actions en application de la loi.<\/p>

Autres tiers fournissant un service\u00a0: L\u2019ERIP vous garantit que ces tiers ont acc\u00e8s uniquement \u00e0 vos donn\u00e9es dans la mesure o\u00f9 cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour ex\u00e9cuter leurs t\u00e2ches. Le chiffrement ou l\u2019anonymisation de vos donn\u00e9es sera r\u00e9alis\u00e9 si n\u00e9cessaire.<\/p>

L\u2019ERIP garantit \u00e9galement qu\u2019ils sont li\u00e9s par une obligation de confidentialit\u00e9 et qu\u2019ils ne peuvent traiter les donn\u00e9es que conform\u00e9ment aux instructions donn\u00e9es.<\/p>

V. <\/strong>Transfert de vos donn\u00e9es vers l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/p>

L\u2019ERIP vous garantit qu\u2019aucune de vos donn\u00e9es ne sort de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>

VI. <\/strong>Vos droits<\/strong><\/p>

Nous voulons \u00eatre transparents tant sur la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es, qu\u2019au sujet des droits que vous avez sur vos donn\u00e9es et comment vous pouvez les exercer.<\/p>

Seules les personnes disposant d\u2019un acc\u00e8s intranet ont des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9 par l\u2019ERIP et sont donc concern\u00e9es par ce Chapitre VIII.<\/p>

Nous nous engageons \u00e0 vous r\u00e9pondre sans d\u00e9lai et au plus tard dans le mois de la r\u00e9ception de votre demande concernant les droits d\u00e9crits ci-dessous. Nous estimons le moment de la r\u00e9ception lorsque votre demande est compl\u00e8te, ce qui inclut la r\u00e9ception d\u2019une preuve de votre identit\u00e9 ou d\u2019une certitude de notre part concernant votre identit\u00e9. Lorsque votre demande est complexe ou que vous nous faites de nombreuses demandes, cette p\u00e9riode d\u2019un mois peut \u00e9ventuellement \u00eatre prolong\u00e9e de 2 mois. Nous vous informerons le plus rapidement possible d\u2019une telle prolongation.<\/p>

a)\u00a0 <\/strong>Droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es\u00a0 <\/strong><\/p>

Vous avez tout d\u2019abord un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es que nous avons vous concernant.<\/p>

La l\u00e9gislation pr\u00e9voit que vous avez \u00e9galement le droit de recevoir de l\u2019information concernant les finalit\u00e9s pour lesquelles nous traitons vos donn\u00e9es, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es que nous traitons, les cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es, et, lorsque cela est possible, la p\u00e9riode pendant laquelle nous conservons vos donn\u00e9es (si ce n\u2019est pas possible, le crit\u00e8re utilis\u00e9 pour d\u00e9finir la dur\u00e9e de conservation), l\u2019existence de droits de rectification, d\u2019effacement des donn\u00e9es, de limitation du traitement, le droit de s\u2019opposer au traitement, le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le (l\u2019autorit\u00e9 belge de protection des donn\u00e9es, par exemple), la source des donn\u00e9es lorsqu\u2019elles ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, l’existence d’une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris un profilage, et les garanties pr\u00e9vues lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transf\u00e9r\u00e9es vers un pays tiers.<\/p>

Vous trouverez ces informations dans cette D\u00e9claration.<\/p>

Pour exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s et recevoir une copie de l\u2019information que nous avons vous concernant, vous pouvez prendre contact avec notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es joignable \u00e0 l\u2019adresse dpo@brusafe.brussels<\/strong> qui pourra vous demander une v\u00e9rification de votre identit\u00e9 pour \u00e9viter que vos donn\u00e9es soient transmises \u00e0 des tiers. Vous trouverez ci-dessous une proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour prouver votre identit\u00e9<\/p>

Comment puis-je prouver mon identit\u00e9 ?<\/p>

Vous pouvez prouver votre identit\u00e9 par tout moyen, par exemple par l\u2019envoi d\u2019une copie de votre permis de conduire ou de votre passeport. Vous pouvez \u00e9galement nous envoyer une copie du verso de votre carte d\u2019identit\u00e9. Parce que les mails ne sont pas un moyen s\u00e9curis\u00e9 de transmission, nous vous conseillons cependant de cacher le num\u00e9ro de votre carte d\u2019identit\u00e9 ainsi que votre photo et de bien mentionner que cette copie est \u00e0 destination exclusive de l\u2019ERIP.<\/p>

L\u2019ERIP d\u00e9truira ces copies apr\u00e8s utilisation.<\/p>

b) <\/strong>Droit de rectification, de limitation et d\u2019effacement de vos donn\u00e9es <\/strong><\/p>

Vous avez \u00e0 tout moment le droit de (faire) corriger vos donn\u00e9es lorsque celles-ci sont erron\u00e9es.<\/p>

Pour exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s et recevoir une copie de l\u2019information que nous avons vous concernant, vous pouvez prendre contact avec notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es joignable \u00e0 l\u2019adresse dpo@brusafe.brussels<\/strong> qui pourra vous demander une v\u00e9rification de votre identit\u00e9 pour \u00e9viter que vos donn\u00e9es soient transmises \u00e0 des tiers. Vous trouverez ci-dessous une proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour prouver votre identit\u00e9.<\/p>

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Il s\u2019agit de demander d\u2019arr\u00eater de traiter vos donn\u00e9es, sans toutefois les effacer.<\/p>

Ce droit ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que dans des cas pr\u00e9vus par la loi, par exemple, pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ERIP pour v\u00e9rifier l\u2019exactitude d\u2019une donn\u00e9e que vous contestez, pendant la v\u00e9rification que l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l\u2019ERIP pr\u00e9vaut sur le v\u00f4tre.<\/p>

Vous avez le droit de demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es dans les cas suivants :<\/p>